Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après les “CG”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Globe Shard intervient auprès de ses clients (ci-après le “Client”). Globe Shard intervient selon deux cadres distincts : en tant que travel planner indépendant, pour des prestations de conseil (Partie 1), ou en tant que conseiller membre du Collectif My Way, pour des voyages vendus par MYWAY SAS (Partie 2). Les dispositions de la Partie 3 s’appliquent dans les deux cas.

Le devis remis au Client précise toujours le cadre applicable. Dans le premier cas, le Client achète un service de conseil à Globe Shard et réserve lui-même son voyage. Dans le second cas, le Client achète un voyage à MYWAY SAS, conseillé et accompagné par Globe Shard.

Globe Shard, entreprise individuelle, SIRET 94300394700018, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CG dans leur version en vigueur à la date du devis.

Partie 1 – Globe Shard, travel planner indépendant

Article 2 – Nature et limites des Prestations

Dans le cadre de la présente Partie, Globe Shard fournit des prestations de conseil personnalisé en organisation de voyage (ci-après les “Prestations”). Ces prestations incluent notamment la création d’itinéraires sur mesure, des recommandations d’activités, d’hébergements, de transports, et des informations administratives utiles à la réalisation du voyage.

Globe Shard agit exclusivement en tant que travel planner et ne se substitue pas à une agence de voyage. Elle ne vend aucun voyage ni aucune prestation touristique, n’effectue aucune réservation pour le compte du Client et n’encaisse aucune somme destinée à un prestataire. Le Client réserve et règle lui-même, directement auprès des prestataires de son choix, les services proposés.

Les Prestations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le Client, lequel garantit leur exactitude. Globe Shard ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions du Client, ni des conséquences d’un usage inapproprié des recommandations fournies.

Article 3 – Processus de commande

Le Client contacte Globe Shard via les moyens prévus (email, formulaire, réseaux sociaux).

Un échange est organisé pour recueillir les besoins et vérifier la faisabilité.

Un devis précisant le contenu de la Prestation, son tarif, le délai de livraison et les modalités de paiement est transmis avec les présentes CG.

La commande est validée à la signature du devis et après règlement total ou partiel selon les modalités convenues.

Les Prestations sont livrées par voie électronique dans les délais indiqués, accompagnées de documents utiles. Le nombre de modifications compris dans le tarif est précisé sur le devis ; au-delà, les modifications font l’objet d’un devis complémentaire.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros sur le devis transmis. Ils rémunèrent uniquement le conseil et n’incluent aucun élément du voyage (transport, hébergement, activités, assurances, visas).

Le paiement peut être exigé en totalité ou selon un échelonnement prévu. Le non-respect des échéances pourra entraîner la suspension de la Prestation après relance restée sans effet. En cas de retard, les sommes dues porteront intérêt au taux légal à compter d’une mise en demeure. Pour un Client professionnel s’ajoutent les pénalités prévues à l’article L441-10 du Code de commerce et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, par email adressé à Globe Shard. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.

Si le Client a expressément demandé que la Prestation débute avant la fin de ce délai, un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à la rétractation reste dû. Si la Prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit, la rétractation n’est plus possible.

Article 6 – Annulation

Après le délai de rétractation, le Client peut annuler sa commande par écrit. Le travail déjà réalisé reste dû au prorata de son avancement, et en totalité si la Prestation a été livrée. Le solde éventuel est remboursé.

La renonciation du Client à son voyage ne remet pas en cause le paiement d’une Prestation livrée.

Article 7 – Responsabilité

Globe Shard agit en tant que prestataire de conseil et est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des incidents ou défauts de services liés aux prestataires tiers (compagnies de transport, hôtels, etc.), ni de la variation de disponibilités ou de tarifs. Les prix et horaires mentionnés sont donnés à titre indicatif et doivent être confirmés par le Client au moment de la réservation. Le Client est seul responsable de la réservation et de l’exécution de ses contrats de voyage.

Les informations administratives et sanitaires (passeport, visa, vaccins) sont fournies à titre indicatif. Il appartient au Client de les vérifier auprès des autorités compétentes, notamment sur le site Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères. Globe Shard recommande la souscription d’une assurance voyage (annulation, assistance, rapatriement).

Les présentes CG ne privent pas le Client consommateur de son droit à réparation en cas de faute prouvée de Globe Shard.

Article 8 – Liens partenaires

Certaines recommandations peuvent comporter des liens vers des partenaires qui rémunèrent Globe Shard lorsqu’une réservation est effectuée par leur intermédiaire. Globe Shard en informe le Client. Cette rémunération n’augmente pas le prix payé par le Client.

Partie 2 – Voyages vendus par MYWAY SAS (Collectif My Way)

Article 9 – Rôle de Globe Shard

Globe Shard, conseiller voyage indépendant, est membre du Collectif My Way. Dans ce cadre, les voyages sont conseillés et accompagnés par Globe Shard, puis organisés et vendus par MYWAY SAS. Globe Shard ne vend pas le voyage et n’encaisse aucune somme à ce titre.

Article 10 – Vendeur

MYWAY SAS, opérateur de voyages immatriculé Atout France IM059190009, 165 avenue de Bretagne, 59000 LILLE, SIRET 85137544400011. Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION. Assurance RCP : GENERALI IARD.

Le contrat de voyage est conclu avec MYWAY SAS, qui en assure l’exécution ; ses conditions vous sont remises avant toute réservation.

Article 11 – Contrat applicable

Le contrat de voyage est conclu entre le Client et MYWAY SAS. Il est régi par les conditions générales et particulières de vente de MYWAY SAS, remises au Client avant toute signature, accompagnées du formulaire d’information standard prévu par le Code du tourisme. Ces documents fixent notamment le prix, les modalités de paiement, les conditions de modification et d’annulation et les assurances proposées.

En cas de contradiction entre la présente Partie et les conditions de vente de MYWAY SAS, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne le voyage.

Article 12 – Paiement

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation relative au voyage peut être adressée à Globe Shard, qui la transmet sans délai à MYWAY SAS, ou directement à MYWAY SAS. Le médiateur compétent pour les litiges portant sur le voyage est celui désigné dans les conditions de vente de MYWAY SAS.

Partie 3 – Dispositions communes

Article 15 – Force majeure

Globe Shard ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, cyclone, grève, pandémie, etc.).

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées pour les besoins de l’exécution des Prestations et de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans, et dix ans pour les pièces comptables. Dans le cadre de la Partie 2, elles sont transmises à MYWAY SAS et, le cas échéant, aux prestataires du voyage. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant Globe Shard par email, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (itinéraires, documents, visuels, etc.) fournis par Globe Shard sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du Client et de ses compagnons de voyage et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation.

Article 18 – Médiation

En cas de litige relatif à une Prestation de conseil, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à Globe Shard. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Pour un litige relatif à un voyage vendu par MYWAY SAS, l’article 14 s’applique.

Article 19 – Litiges et droit applicable

Les présentes CG sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente. Pour un Client professionnel, les tribunaux du ressort du siège de Globe Shard sont seuls compétents.