Globe Shard

Conditions Générales de Vente de Globe Shard

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après les “CG”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Globe Shard fournit à ses clients (ci-après le “Client”) des prestations de conseil personnalisé en organisation de voyage. Ces prestations incluent notamment la création d’itinéraires sur mesure, des recommandations d’activités, d’hébergements, de transports, et des informations administratives utiles à la réalisation du voyage (ci-après les “Prestations”).

Article 2 – Nature et limites des Prestations


Globe Shard agit exclusivement en tant que travel planner, et ne se substitue pas à une agence de voyage. Aucune réservation n’est effectuée pour le compte du Client. Celui-ci demeure responsable de la réservation des services proposés.

Les Prestations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le Client, lequel garantit leur exactitude. Globe Shard ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions du Client, ni des conséquences d’un usage inapproprié des recommandations fournies.

Article 3 – Processus de commande

Le Client contacte Globe Shard via les moyens prévus (email, formulaire, réseaux sociaux).

Un échange est organisé pour recueillir les besoins et vérifier la faisabilité.

Un devis comprenant le tarif du forfait et les CG est transmis.

La commande est validée à la signature du devis et après règlement total ou partiel selon les modalités convenues.

Les Prestations sont livrées dans les délais indiqués, accompagnées de documents utiles.

Article 4 – Tarifs et paiement


Les tarifs sont indiqués sur le devis transmis. Le paiement peut être exigé en totalité ou selon un échelonnement prévu. Le non-respect des échéances pourra entraîner la suspension de la Prestation. Toute prestation commencée est due. En cas de retard, des intérêts pourront être appliqués.

 

Article 5 – Droit de rétractation


Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des Prestations a débuté avec son accord avant la fin du délai. Dans ce cas, un montant proportionnel pourra être retenu.

Article 6 – Annulation


Toute demande d’annulation postérieure au délai de rétractation ne pourra donner lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel de Globe Shard. Les frais engagés restent dus.

Article 7 – Responsabilité


Globe Shard agit en tant que prestataire de conseil. Elle ne peut être tenue responsable des incidents ou défauts de services liés aux prestataires tiers (compagnies de transport, hôtels, etc.), ni de la variation de disponibilités ou de tarifs. Le Client est seul responsable de la réservation et de l’exécution de ses contrats de voyage.

Article 8 – Force majeure


Globe Shard ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par le Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

Article 9 – Données personnelles


Les données personnelles du Client sont collectées pour les besoins de l’exécution des Prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant Globe Shard par email.

Article 10 – Propriété intellectuelle


Tous les contenus (itinéraires, documents, visuels, etc.) fournis par Globe Shard sont protégés au titre du droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation.

Article 11 – Litiges et droit applicable


Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à Globe Shard. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Globe Shard.